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 Pistes de réflexions sur la cours martiale.

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Jerminel
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MessageSujet: Pistes de réflexions sur la cours martiale.   Ven 6 Fév - 16:03

Citation :
La Cours martiale:


Toute affaire militaire commence par une audience préliminaire

- Un conseil de quatre juges convoque le prévenu. (général + major + commandeurS)
- Après interrogations le conseil des juges présidé par le général décide :
    1. L'abandonne les charges
    2. Le renvois en première instance
    3. Le renvois à la cours civile
    4. Le renvoie de l'armée

- Si le prévenu ne se présente pas à l'audience préliminaire, la décision est prises sans lui.
- Dans sa prise de décision quant au renvoie, les juges tiendront compte du fait qu'en cas de renvois à une juridiction civile, tous les éléments touchant au procès seront rendus publics.

Pour les infraction du premier degré : Cours martiale de première instance
- le procès se déroule de la même manière qu'un procès civil public.
- Pouvant résulter sur une peine uniquement RP (dégradation, suppression de paye, de prime, exclusion de l'armée)
- Le procès sur déroule en caserne, à huis clos, sous la forme d'un RP.
- Les acteurs du procès sont :
  • La personne qui a demandé le procès ou quelqu'un qui le représente joue le rôle du procureur
  • Le prévenu se défend seul ou peut demander à se faire aider par un des officiers, (excepté les juges et procureur de l'affaire).
  • Le corps des officiers excepté les personnes précédemment cités sont le jury du procès. Il peuvent à tout moment demander à interroger l'accusé. Au terme du procès ils votent et soumettent le résultat au juge.
  • Le général* pour fini est juge. Il dirige les débats et donne la parole. C'est lui qui a la décision finale et qui rend le verdict, il a le droit de ne pas tenir comte du vote des officiers. *En cas d'absence du général, les trois officiers supérieurs choisiront l'un d'eux pour être juge.


Pour les infraction du second degré : Renvois à une cours civile.
- Pour ce genre d'affaire, on suspend le militaire poursuivis et on lui retire ses accès.
- Le déroulement du procès ainsi que les peines suivront les préceptes du codex militaire.
- Ce sont les procureurs et juge de Provence qui prendront en charge l'affaire.
- En fonction des cas, on pourra donner temporairement au procureur l'accès à la caserne.
- Les juges de l'audience préliminaire rendent au procureur un dossier d'instruction et désigne parmi eux quatre un délégué charger de faire le lien entre la procure et la caserne.


Voila une idée, qui a des désavantages, principalement en ce qui concerne la confidentialité de la caserne. D'un autre coté, ça laisse pas mal de marge de manoeuvre.

Pour la cours, il serait peut-être bon d'introduire un livre supplémentaire au codex plutôt que de faire un codex militaire.

Qu'en pensez-vous ?
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MessageSujet: Re: Pistes de réflexions sur la cours martiale.   Sam 7 Fév - 2:01

Petit début

Citation :
De la Justice militaire

Livre I : Des devoirs et devoir de tout militaire

Livre II : Des procédure en cas de contravention aux règles de l'armée

Article I : Des demande de procès.

I.1 : Les officiers et sous-officiers peuvent demander le lancement d'une procédure judiciaire. Si un soldat souhaite qu'une procédure soit lancée, il doit en faire la demande à un officier ou un sous-officier qui prend la responsabilité d'engager l'affaire.

1.2 : On ne peut demander le lancement d'une procédure que contre une personne de rang égal ou inférieur au sien.

I.3 : le lancement de l'affaire peut-être demandé au général, au major ou à un des commandeurs. Tout les quatre ont le pouvoir de l'initier sans qu'ils aient à s'accorder entre eux.

Article II : Audience Préliminaire.

II.1 : : L'audience préliminaire est une assemblée militaire visant à déterminer quel type de procédure est la plus appropriée pour une affaire donnée. Elle précède toute procédure judiciaire à caractère militaire.

II.2 : L'audience préliminaire est une assemble composée des quatre officiers supérieurs provençaux devant laquelle comparait le prévenu.

II.3 : Le déroulement de l'audience est laissé à l'appréciation des officiers supérieurs.

II.4 : Au terme de l'audience préliminaire, le officiers supérieurs rendent une ou plusieurs ordonnances :
    de renvoie à un tribunal militaire pour les délits
    de renvoie à un tribunal civil pour les crimes graves
    d'exclusion de l'armée
    d'abandon des poursuites


II.5 : La gravité des faits est laissée à l'appréciation des OS.
II.5-1: Les OS devront dans leur ordonnance tenir compte du fait qu'en cas de renvois à une juridiction civile, tous les éléments touchant au procès pourront être rendus publics.

Article III : Tribunal miliaire.

III.1 : Le tribunal militaire est ouvert suite à une ordonnance de renvoie émise par les juges de l'audience préliminaire.

III.2 : Composition
III.2-1: Le prévenu se défend normalement seul mais peut demander à se faire aider par un des officiers, excepté les juges et procureur de l'affaire).
III.2-2 : La personne qui a fait la demande d'instruction, ou un officier choisis par celui-ci assure la procure.
III.2-3 : Le corps des officiers excepté les personnes précédemment cités sont le jury du procès. Il peuvent à tout moment demander à interroger l'accusé. Au terme du procès ils votent et soumettent le résultat au juge.
III.2-4 : Le général est juge. Il dirige les débats et donne la parole. C'est lui qui a la décision finale et qui rend le verdict, ((il a le droit de ne pas tenir comte du vote des officiers. ))
III.2-4.1: En cas d'absence du général, les trois officiers supérieurs choisiront l'un d'eux pour être juge.

III. 3 : Déroulement : Le déroulement est le même qu'e celui du tribunal public d'Aix

Article IV : Renvois d'une affaire militaire à la juridiction civile
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MessageSujet: Re: Pistes de réflexions sur la cours martiale.   Sam 7 Fév - 14:35

Bon, dépôt de plainte si j'ai bien compris : les officiers et sous-officiers. Acceptation de la plainte : Général, Major et Commandeur qui vont ouvrir un procès. Ca fait trop ça, il ne faut à mon avis qu'une seule personne pour accepter la plainte, celle qui instruira le procès ou l'audience préliminaire (rôle du procureur civil) ou alors une décision collégiale (ce qui au vu de la suite, paraîtrait peut-être faire double emploi?)

Il y a juste un problème : tu parles ensuite des Juges de l'audience préliminaire, donc les 4 OS. mais ce sont également ceux qui ont accepté la plainte. On ne peut pas être Juge et Procureur, sinon ce n'est pas un jugement...

Dans ton système de tribunal militaire, le Général peut passer outre la décision du jury mais il a déjà été juge dans l'audience préliminaire...

En gros, tu changes de cour mais ce sont toujours les mêmes qui jugent...
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MessageSujet: Re: Pistes de réflexions sur la cours martiale.   Sam 7 Fév - 16:28

Hersende a écrit:
Bon, dépôt de plainte si j'ai bien compris : les officiers et sous-officiers. Acceptation de la plainte : Général, Major et Commandeur qui vont ouvrir un procès. Ca fait trop ça, il ne faut à mon avis qu'une seule personne pour accepter la plainte, celle qui instruira le procès ou l'audience préliminaire (rôle du procureur civil) ou alors une décision collégiale (ce qui au vu de la suite, paraîtrait peut-être faire double emploi?)
L'idée est plutôt que chacun peut accepter. Ils ne doivent pas tous accepter. Mais ce n'est qu'un point de détail et effectivement, on peut changer cela. Vous avec une proposition

Citation :
Il y a juste un problème : tu parles ensuite des Juges de l'audience préliminaire, donc les 4 OS. mais ce sont également ceux qui ont accepté la plainte. On ne peut pas être Juge et Procureur, sinon ce n'est pas un jugement...
En fait, il n'y a ici ni juge ni procureur. Un des OS prend la responsabilité de demander une AP. Au terme de celle-ci les OS décident quoi faire. Il faut pas voir celui qui ouvre l'AP comme un procureur en fait, ce n'est tout au plus qu'un greffier.

Citation :
Dans ton système de tribunal militaire, le Général peut passer outre la décision du jury mais il a déjà été juge dans l'audience préliminaire...En gros, tu changes de cour mais ce sont toujours les mêmes qui jugent...
Oui sauf que dans la vrai cour, il y a possibilité d'appeller des témoins etc. De toutes façons, il faut que ce soit les OS qui aient le dernier mot. non ?
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